J.O. 33 du 8 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02438

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Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

NOR : EQUP0300171A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 31 janvier 2003, M. Jean-Luc Masnieres, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est nommé directeur départemental de l'équipement de l'Aube à compter du 1er mars 2003.